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AR 27 mars 1998, Art. 3.
Tout employeur est responsable de l’approche planifiée et structurée de la prévention (…), au moyen d’un système dynamique de gestion des risques (…).
AR 4 mai 1999, Art. 9.
Les machines servant au levage de charges doivent porter une indication clairement visible de leur charge nominale et, le cas échéant, une plaque de charge donnant la charge nominale pour chaque configuration de la machine.
AR 27 août 1993, Annexe, 2.c.
Le clavier doit être inclinable et dissocié de l’écran pour permettre au travailleur d’avoir une posture confortable qui ne provoque pas de fatigue des bras et des mains.
AR 27 mars 1998, Art. 3.
Tout employeur est responsable de l’approche planifiée et structurée de la prévention (…), au moyen d’un système dynamique de gestion des risques (…).
AR 27 mars 1998, Art. 30.
L’employeur envoie au fonctionnaire chargé de la surveillance un rapport annuel complet sur le fonctionnement du Service interne pour la Prévention et la Protection au travail, en deux exemplaires et au plus tard dans les trois mois suivant la clôture de lannée civile à laquelle il se rapporte.
AR 13 mars 1998, Art. 13.
Les liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables et inflammables, seront contenus dans des récipients fermés.

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